Conditions Générales de Vente

Le présent site : www.cookrs.fr est édité par :
COOKRS- SAS au capital de 10 000 euros dont le siège social est sis à DEVILLE-LES-ROUEN, 51 rue de la République, inscrite au Registre de Commerce et des Société de ROUEN sous le n°822 266 169.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société COOKRS (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.cookrs.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.cookrs.fr sont les suivants :
- Panier repas sous forme de box composée d’ingrédients nécessaires pour cuisiner 3 ou 4 plats pour 2 ou 4 personnes, choisis par le client,
- Produits complémentaires à condition de souscrire à l’offre de panier repas : tartinables, terrines, fromages et produits d’épicerie.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.cookrs.fr.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.cookrs.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les quantités ou le poids des produits indiqués sur les fiches recettes sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur d’engagement de la part de la société COOKRS.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Société COOKRS
51 rue de la République
76250
DEVILLE-LES-ROUEN,

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.cookrs.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

Société COOKRS
51 rue de la République
76250
DEVILLE-LES-ROUEN

Le fait de commander sur le site Internet www.cookrs.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.cookrs.fr.
Les Produits présentés sur le site Internet www.cookrs.fr sont proposés uniquement en France Métropolitaine.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.cookrs.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Se connecter et créer un compte personnel en choisissant son identifiant et un mot de passe confidentiel et qui ne devra pas être divulgué à un tiers,
- Remplir le panier de commande,
- Valider la commande après vérification,
- Procéder au paiement.

La commande doit être passéeau plus tard le mercredi à 23h59 de la semaine qui précède la livraison.
L'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Toute commande passée sur le site internet www.cookrs.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.cookrs.fr.

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site Internet www.cookrs.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison et tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.cookrs.fr.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.cookrs.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire : cartes du réseau Carte Bleue, Visa et MasterCard.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation finale.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Les Produits commandés par le Client sont livrés chaque mercredi suivant la semaine de la commande sur le créneau de livraison indiqué par le client, le cas échéant.

Les Produits commandés ne peuvent être livrés que dans les zones de livraison indiquées sur le site, soità l'adresse du domicile soit du lieu de travail indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.cookrs.fr.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Dans le cas où le panier repas commandé n’a pu être livré du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises indiquées par le client, la responsabilité de la société COOKRS ne pourra pas être engagée.

Le client devra contacter la société COOKRS par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 48h suivants le créneau horaire initialement prévu, ce aux frais du clients.

Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de fixer un nouveau rendez-vous dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande restera acquis à la société COOKRS à titre d’indemnité.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé au moment de la remise des Produits au Transporteur.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client.

Le client dispose du droit de rétractation.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation du client ne pourra être exercé s’agissant de mise à disposition de « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Aucune modification ne peut être apportée pour toute commande validée.

Les Produits vendus sur le site Internet www.cookrs.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale conformément aux dispositions légales du code civil et du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat ou confirmation de commande sur le site internet.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le client devra consommer les produits contenus dans la box en respectant la DLC individuelle de chaque produit (date limite de consommation).

La responsabilité de la société COOKRS ne pourra être engagée, en cas de consommation des produits hors DLC.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne sont ni reprises, ni échangées.

Le client est expressément informé que la société COOKRS n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de commande, au sens de l’article 1245 du Code civil.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur soit sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit soit sur demande des informations auprès de la société COOKRS si les produits ne contiennent pas ce type d’information.

En tout état de cause, toute réclamation sur les produits doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de la réception du panier ou du dommage à l’adresse suivante :

Société COOKRS
51 rue de la République
76250
DEVILLE-LES-ROUEN

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remboursementsous forme d’avoir des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.cookrs.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Le client a la possibilité de recevoir des informations sur le traitement des données le concernant, dur demande écrite à laquelle est jointe une photocopie de sa pièce d’identité
- par email à l’adresse suivante : [email protected]
- par voie postale à l’adresse suivante :

Société COOKRS
51 rue de la République
76250
DEVILLE-LES-ROUEN

Le contenu du site internet www.cookrs.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par courrier électronique. Si l'empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.economie.gouv.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

A défaut de solution amiable, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.